Règlement d’exécution (UE) 2025/119 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/119
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/119
Versionacte d'origine du 24/01/2025 (CELEX 32025R0119)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/119EUR-Lex →

(2) Conformément à cette exigence, le demandeur a présenté, en octobre 2021, un dossier actualisé, que l’État membre rapporteur, à savoir les Pays-Bas, a évalué, ce qui a débouché sur l’établissement d’un projet de rapport d’évaluation révisé.

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