(3) Le 9 décembre 2022, les Pays-Bas ont transmis le projet de rapport d’évaluation révisé aux autres États membres, au demandeur et à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») afin de recueillir leurs observations. Le 22 septembre 2023, l’Autorité a rendu ses avis scientifiques sur les points spécifiques soulevés dans les observations. Le 5 décembre 2023, l’Autorité a publié un rapport technique résumant les résultats de la consultation sur l’extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux.
Règlement d’exécution (UE) 2025/119 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/119
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/119
Versionacte d'origine du 24/01/2025 (CELEX 32025R0119)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.