Règlement d’exécution (UE) 2025/119 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/119
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/119
Versionacte d'origine du 24/01/2025 (CELEX 32025R0119)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/119EUR-Lex →

(4) Dans son rapport d’examen du 23 mai 2024 sur l’extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux, la Commission a examiné la nécessité de supprimer la mention selon laquelle les spécifications du matériel technique, telles que figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/567, étaient provisoires.

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