Règlement d’exécution (UE) 2025/119 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/119
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/119
Versionacte d'origine du 24/01/2025 (CELEX 32025R0119)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/119EUR-Lex →

(6) La Commission a invité le demandeur à présenter ses observations sur le rapport d’examen et elle a examiné attentivement les observations reçues.

Aller plus loin

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