Règlement d’exécution (UE) 2025/119 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/119
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/119
Versionacte d'origine du 24/01/2025 (CELEX 32025R0119)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/119EUR-Lex →

(7) Afin de garantir un niveau élevé de protection des consommateurs, il convient d’établir une teneur maximale en impuretés pertinentes dans les spécifications techniques de la substance active. Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

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