Règlement d’exécution (UE) 2025/119 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/119
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/119
Versionacte d'origine du 24/01/2025 (CELEX 32025R0119)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/119EUR-Lex →

(8) Il convient que les États membres disposent d’un délai suffisant pour modifier ou retirer les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant de l’extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux qui ne sont pas conformes aux spécifications du matériel technique tel qu’il est fabriqué commercialement.

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