(1) Les versions en langues estonienne, irlandaise et tchèque du règlement d’exécution (UE) 2021/808 de la Commission contiennent une erreur à l’article 2, deuxième alinéa, point 14, en ce qui concerne la définition de la «limite de décision aux fins de la confirmation (CCα)», qui modifie le sens de la disposition.
Règlement d’exécution (UE) 2025/127 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/127
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/127
Versionacte d'origine du 27/01/2025 (CELEX 32025R0127)
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