Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2025/127 de la Commission du 27 janvier 2025 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2021/808 concernant les performances des méthodes d’analyse des résidus de substances pharmacologiquement actives utilisées chez les animaux producteurs d’aliments et l’interprétation des résultats ainsi que les méthodes à employer pour l’échantillonnage (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 27/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/127
Adopté le27 janvier 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 8 considérants
CELEX32025R0127
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2025/127, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (8)
(1)

(1) Les versions en langues estonienne, irlandaise et tchèque du règlement d’exécution (UE) 2021/808 de la Commission contiennent une erreur à l’article 2, deuxième alinéa, point 14, en ce qui concerne la définition de la «limite de décision aux fins de la confirmation (CCα)», qui modifie le sens de la disposition.

(2)

(2) Les versions en langues allemande, danoise, espagnole, estonienne, irlandaise, polonaise et tchèque du règlement d’exécution (UE) 2021/808 contiennent une erreur à l’article 5, paragraphe 2, en ce qui concerne également la Ccα, qui modifie le sens de la disposition.

(3)

(3) Les versions en langues bulgare, croate, irlandaise, portugaise et tchèque du règlement d’exécution (UE) 2021/808 contiennent une erreur au chapitre 2, point 2.6, 1, a), deuxième phrase, de l’annexe I, qui peut conduire à un calcul erroné de la CCα et modifie donc la substance de la disposition.

(4)

(4) Les versions en langues bulgare, croate, irlandaise, portugaise, slovène et tchèque du règlement d’exécution (UE) 2021/808 contiennent une erreur au chapitre 2, point 2.6, 2, a), i), deuxième phrase, de l’annexe I, qui peut également conduire à un calcul erroné de la CCα et modifie donc la substance de la disposition.

(5)

(5) Les versions en langues bulgare, croate, irlandaise et slovaque du règlement d’exécution (UE) 2021/808 contiennent une erreur au chapitre 2, point 2.7, 1, a), deuxième phrase, de l’annexe I, qui peut conduire à un calcul erroné de la capacité de détection aux fins du dépistage (CCβ) et modifie donc la substance de la disposition.

(6)

(6) La version en langue croate du règlement d’exécution (UE) 2021/808 contient une erreur au chapitre 2, point 2.7, 2, a), deuxième phrase, de l’annexe I, qui peut également conduire à un calcul erroné de la CCβ et modifie donc la substance de la disposition.

(7)

(7) Il convient donc de rectifier en conséquence les versions en langues allemande, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, irlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène et tchèque du règlement d’exécution (UE) 2021/808. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(8)

(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, rendu avant l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2021/808,

Article 1

(Ne concerne pas la version française.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0127. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).