(4) Les versions en langues bulgare, croate, irlandaise, portugaise, slovène et tchèque du règlement d’exécution (UE) 2021/808 contiennent une erreur au chapitre 2, point 2.6, 2, a), i), deuxième phrase, de l’annexe I, qui peut également conduire à un calcul erroné de la CCα et modifie donc la substance de la disposition.
Règlement d’exécution (UE) 2025/127 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/127
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/127
Versionacte d'origine du 27/01/2025 (CELEX 32025R0127)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.