(2) Les versions en langues allemande, danoise, espagnole, estonienne, irlandaise, polonaise et tchèque du règlement d’exécution (UE) 2021/808 contiennent une erreur à l’article 5, paragraphe 2, en ce qui concerne également la Ccα, qui modifie le sens de la disposition.
Règlement d’exécution (UE) 2025/127 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/127
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/127
Versionacte d'origine du 27/01/2025 (CELEX 32025R0127)
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