Règlement d’exécution (UE) 2025/132 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/132
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/132
Versionacte d'origine du 28/01/2025 (CELEX 32025R0132)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/132EUR-Lex →

(1) Il convient d’harmoniser le règlement d’exécution (UE) no 792/2012 de la Commission avec les résolutions pertinentes adoptées ou modifiées par la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (ci-après dénommée la «convention»).

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