Règlement d’exécution (UE) 2025/132 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/132
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/132
Versionacte d'origine du 28/01/2025 (CELEX 32025R0132)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/132EUR-Lex →

(2) Conformément à la résolution CITES Conf. 16.8, le règlement d’exécution (UE) 2015/57 de la Commission a modifié l’article 1er et l’article 2, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) no 792/2012, ainsi que son annexe IV, afin de permettre la délivrance de certificats spécifiques pour les instruments de musique en vue de simplifier leur circulation transfrontière à des fins non commerciales.

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