(2) Conformément à l’article 6, paragraphe 4, de l’acte de Genève, le 14 mars 2024, le Bureau international de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a notifié à la Commission qu’à la demande de la Suisse, la dénomination «Valais/Wallis» avait été enregistrée en tant qu’appellation d’origine au registre international des appellations d’origine et indications géographiques au titre de l’acte de Genève.
Règlement d’exécution (UE) 2025/139 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/139
Versionacte d'origine du 16/01/2025 (CELEX 32025R0139)
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