(4) Conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2019/1753, la Commission a examiné l’enregistrement international de l’appellation d’origine «Valais/Wallis» au regard des conditions énoncées audit article et a conclu que ces conditions étaient remplies.
Règlement d’exécution (UE) 2025/139 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/139
Versionacte d'origine du 16/01/2025 (CELEX 32025R0139)
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