(4) Le 15 janvier 2019, une demande d’autorisation a été présentée à la Commission pour l’utilisation du (E)-3-benzo[1,3]dioxol-5-yl-N,N-diphényl-2-propénamide (no FL 16.135) en tant que substance aromatisante dans diverses denrées alimentaires relevant de plusieurs catégories de denrées alimentaires mentionnées dans la liste de l’Union des arômes et matériaux de base. La demande a été communiquée à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»), pour avis. La Commission a également rendu la demande accessible aux États membres en application de l’article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.
Règlement (UE) 2025/140 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/140
RattachementRèglement (UE) 2025/140
Versionacte d'origine du 29/01/2025 (CELEX 32025R0140)
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