(5) Dans son avis adopté le 18 mai 2022, l’Autorité a évalué l’innocuité de la substance no FL 16.135 utilisée en tant que substance aromatisante et a conclu qu’elle ne pose pas de problème de sécurité au niveau estimé d’exposition alimentaire calculé à l’aide de la technique d’addition de portions, aux utilisations et doses prévues. L’Autorité a également conclu que l’exposition combinée à la substance no FL 16.135 résultant de son utilisation en tant que substance aromatisante alimentaire et de sa présence dans le dentifrice ne posait pas non plus de problème de sécurité.
Règlement (UE) 2025/140 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/140
RattachementRèglement (UE) 2025/140
Versionacte d'origine du 29/01/2025 (CELEX 32025R0140)
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