(6) Eu égard à l’avis de l’Autorité, et étant donné que l’utilisation de la substance no FL 16.135 en tant que substance aromatisante ne présente pas de risque de sécurité dans les conditions d’utilisation spécifiées et qu’elle ne devrait pas induire le consommateur en erreur, il y a lieu d’autoriser une telle utilisation.
Règlement (UE) 2025/140 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/140
RattachementRèglement (UE) 2025/140
Versionacte d'origine du 29/01/2025 (CELEX 32025R0140)
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