(3) Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 du même règlement, une demande d’autorisation a été introduite pour la teinture de graine aux cinq saveurs tirée de Schisandra chinensis (Turcz.) Baill. et la teinture de ginseng tirée de Panax ginseng en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des additifs sensoriels et dans le groupe fonctionnel des substances aromatiques. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2025/152 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/152
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/152
Versionacte d'origine du 29/01/2025 (CELEX 32025R0152)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.