Règlement d’exécution (UE) 2025/152 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/152
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/152
Versionacte d'origine du 29/01/2025 (CELEX 32025R0152)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/152EUR-Lex →

(7) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la teinture de graine aux cinq saveurs tirée de Schisandra chinensis (Turcz.) Baill. et la teinture de ginseng tirée de Panax ginseng C. A. Mey. satisfont aux conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ces substances selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes desdits additifs sur la santé de leurs utilisateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0152. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).