(10) Sur cette base, la Commission considère que l’avis scientifique et le rapport technique fournissent des motifs suffisants pour établir que les plantes de Lemna gibba et Lemna minor remplissent les conditions de leur mise sur le marché conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.
Règlement d’exécution (UE) 2025/153 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/153
Versionacte d'origine du 29/01/2025 (CELEX 32025R0153)
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