(3) Le 20 mai 2020, la société Wageningen Plant Research (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande d’autorisation de mise sur le marché dans l’Union de plantes de Lemna minor et Lemna gibba en tant que nouvel aliment. Le demandeur a demandé que l’utilisation du nouvel aliment en tant que légume, similaire à d’autres légumes à feuilles, cuits ou ajoutés à des produits prêts à être consommés destinés à la population générale soit autorisée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/153 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/153
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/153
Versionacte d'origine du 29/01/2025 (CELEX 32025R0153)
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