(4) En vertu de l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, des demandes ont en outre été présentées pour que la cellulose microcristalline, la méthylcellulose, l’hydroxypropylméthylcellulose et la carboxyméthylcellulose sodique soient autorisées en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales et qu’elles soient classées dans la catégorie des additifs technologiques et dans le groupe fonctionnel des liants. Ces demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2025/157 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/157
Versionacte d'origine du 29/01/2025 (CELEX 32025R0157)
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