(2) Une demande a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour obtenir l’autorisation d’une préparation de muramidase produite par Trichoderma reesei DSM 32338 en tant qu’additif pour l’alimentation animale. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2025/161 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/161
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/161
Versionacte d'origine du 29/01/2025 (CELEX 32025R0161)
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