(2) Certaines informations, telles que le prix moyen par portion ou les informations sur les autorités et les parties intéressées concernées, ne sont pas essentielles pour un suivi correct du programme à destination des écoles. Afin d’alléger la charge administrative, ces informations ne devraient plus être fournies. D’autres informations, telles que la fréquence de livraison des produits, devraient être simplifiées.
Règlement délégué (UE) 2025/162 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/162
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/162
Versionacte d'origine du 25/11/2024 (CELEX 32025R0162)
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