(4) La préparation de Saccharomyces cerevisiae DBVPG 48 SF a été autorisée pour une période de dix ans en tant qu’additif pour l’alimentation des chevaux, des ruminants laitiers et des porcs par le règlement d’exécution (UE) 2023/2734 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2025/169 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/169
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/169
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025R0169)
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