(5) Dans ses avis du 23 mars 2023 et du 13 mars 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Saccharomyces cerevisiae DBVPG 48 SF est sans danger pour les espèces cibles, les consommateurs et l’environnement. Elle a aussi conclu que la préparation de Saccharomyces cerevisiae DBVPG 48 SF n’est pas irritante pour les yeux et la peau mais devrait être considérée comme un sensibilisant respiratoire, tandis qu’aucune conclusion n’a pu être tirée sur le potentiel de sensibilisation cutanée de cette préparation. L’Autorité a par ailleurs conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Saccharomyces cerevisiae DBVPG 48 SF peut être efficace chez tous les ruminants. Elle n’a pas jugé nécessaire d’imposer des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2025/169 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/169
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/169
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025R0169)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.