Règlement d’exécution (UE) 2025/169 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/169
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/169
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025R0169)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/169EUR-Lex →

(5) Dans ses avis du 23 mars 2023 et du 13 mars 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Saccharomyces cerevisiae DBVPG 48 SF est sans danger pour les espèces cibles, les consommateurs et l’environnement. Elle a aussi conclu que la préparation de Saccharomyces cerevisiae DBVPG 48 SF n’est pas irritante pour les yeux et la peau mais devrait être considérée comme un sensibilisant respiratoire, tandis qu’aucune conclusion n’a pu être tirée sur le potentiel de sensibilisation cutanée de cette préparation. L’Autorité a par ailleurs conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Saccharomyces cerevisiae DBVPG 48 SF peut être efficace chez tous les ruminants. Elle n’a pas jugé nécessaire d’imposer des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0169. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).