(6) Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que la préparation de Saccharomyces cerevisiae DBVPG 48 SF remplit les conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 pour les ruminants autres que les ruminants laitiers. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette préparation pour les ruminants autres que les ruminants laitiers. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes dudit additif sur la santé de ses utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/169 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/169
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/169
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025R0169)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.