Règlement d’exécution (UE) 2025/173 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/173
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/173
Versionacte d'origine du 27/01/2025 (CELEX 32025R0173)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/173EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2019/796 en conséquence,

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