Règlement d’exécution (UE) 2025/184 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/184
IntituléModifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/184
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0184)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/184EUR-Lex →

Le règlement d’exécution (UE) 2020/761 est modifié comme suit:

1) À l’article 42, le sixième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Conformément à l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili, approuvé par la décision (UE) 2024/3016 du Conseil, un contingent tarifaire est ouvert pour les importations de viande bovine dans l’Union, sous réserve des conditions prévues par le présent règlement.

2) L’article 67 est remplacé par le texte suivant:

«Article 67

Contingents tarifaires

Conformément aux concessions faites dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce approuvée par la décision 94/800/CE, des contingents tarifaires pour l’importation dans l’Union de produits du secteur des œufs et d’ovalbumines sont ouverts, selon les modalités énoncées dans le présent règlement.

Conformément à l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili, un contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4403 pour les importations dans l’Union en provenance du Chili de produits du secteur des œufs est ouvert, sous réserve des conditions fixées dans le présent règlement.

Pour chaque contingent tarifaire, le volume de produits, le numéro d’ordre ainsi que la période et les sous-périodes contingentaires d’importation sont précisés à l’annexe XI du présent règlement.»

;

3) À l’article 68, le paragraphe 6 suivant est ajouté:

«6.

Les facteurs de conversion figurant à l’annexe XVI, partie Aa, sont utilisés pour convertir le poids du produit en équivalent-œufs en coquille pour le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4403.»

;

4) Les annexes I, VIII, XI et XVI sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement.

Nota : Décision (UE) 2024/3016 du Conseil du 18 mars 2024 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili (JO L, 2024/3016, 20.12.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/3016/oj).»;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0184. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).