Les annexes I, VIII, XI et XVI du règlement d’exécution (UE) 2020/761 sont modifiées comme suit:
1) À l’annexe I, après la ligne correspondant au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4402, la ligne suivante correspondant au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4403 est insérée:
| «09.4403 | Œufs | Importation | UE: examen simultané | Non | Oui | | Non»
2) À l’annexe VIII, le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4181 est remplacé par le tableau suivant:
| «Numéro d’ordre | 09.4181
| Accord international ou autre acte | Décision (UE) 2024/3016 du Conseil du 18 mars 2024 relative à la conclusion de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili
| Période contingentaire | Du 1er juillet au 30 juin
| Sous-périodes contingentaires | Non
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7 et 8 du présent règlement
| Désignation du produit | Viandes de l’espèce bovine fraîches, réfrigérées ou congelées
| Origine | Chili
| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat. Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer |
Certificat d’authenticité (CA) dont le modèle figure à l’annexe XIV du présent règlement
Autorité de délivrance Asociación Gremial de Plantas Faenadoras Frigoríficas de Carnes de Chile Teatinos 20 – Oficina 55, Santiago, Chili
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique |
Conformément au chapitre 3 de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le Chili,
et
Certificat d’authenticité (CA) dont le modèle figure à l’annexe XIV du présent règlement
| Quantité en kg |
2024-2025: 4 004 167 kg (poids de produit)
2025-2026 et années suivantes: 5 200 000 kg (poids de produit)
| Codes NC | 02011000, 02012020, 02012030, 02012050, 02012090, 02013000, 02021000, 02022010, 02022030, 02022050, 02022090, 02023010, 02023050, 02023090, 02061095, 02062991, 02102010, 02102090, 02109951, 16025010 et 16029061
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Preuve des échanges | Non
| Garantie liée au certificat d’importation | 12 EUR/100 kg
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat | La demande de certificat d’importation et le certificat d’importation comportent, dans la case 8, la mention du pays d’origine; la case “oui” doit y être cochée.
| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 13 du présent règlement
| Transférabilité du certificat | Oui
| Quantité de référence | Non
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Non
| Conditions spécifiques | On entend par “viande congelée” la viande qui, au moment de son introduction sur le territoire douanier de l’Union, est présentée à l’état congelé, sa température interne étant égale ou inférieure à – 12 °C.»
3) À l’annexe XI, le tableau suivant relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4403 est ajouté après le numéro d’ordre 09.4402:
| «Numéro d’ordre | 09.4403
| Accord international ou autre acte | Décision (UE) 2024/3016 du Conseil du 18 mars 2024 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires | Non
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7 et 8 du présent règlement
| Désignation du produit | Œufs et ovoproduits
| Origine | Chili
| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat. Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer | Non
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Conformément au chapitre 3 de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le Chili
| Quantité en kg |
2025: au prorata de 500 000 kg (équivalent-œufs en coquille)
2026 et années suivantes: 500 000 kg (équivalent-œufs en coquille)
| Codes NC | 04071100, 04071911, 04071919, 04072100, 04072910, 04079010, 04081180, 04081981, 04081989, 04089180, 04089980, 35021190 et 35021990
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Preuve des échanges | Oui. 25 tonnes
| Garantie liée au certificat d’importation | 20 EUR/100 kg
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat | La demande de certificat d’importation et le certificat d’importation comportent, dans la case 8, la mention du pays d’origine; la case “oui” doit y être cochée.
| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 13 du présent règlement
| Transférabilité du certificat | Oui
| Quantité de référence | Non
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Non
| Conditions spécifiques | Facteurs de conversion conformément aux taux de rendement fixés à l’annexe XVI, partie Aa, du présent règlement»
4) À l’annexe XVI, la partie Aa suivante est insérée après la partie A:
«Partie Aa
Facteurs de conversion pour le contingent d’œufs et d’ovoproduits ouvert dans le cadre de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le Chili
Les facteurs de conversion suivants sont utilisés pour convertir le poids de produit en équivalent-œufs en coquille pour les produits couverts par le numéro d’ordre 09.4403.
| Codes NC | Facteur de conversion
| 04071100 | 100 %
| 04071911 | 100 %
| 04071919 | 100 %
| 04072100 | 100 %
| 04072910 | 100 %
| 04079010 | 100 %
| 04081180 | 246 %
| 04081981 | 116 %
| 04081989 | 116 %
| 04089180 | 452 %
| 04089980 | 116 %
| 35021190 | 856 %
| 35021990 | 116 %»