L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/1988 est modifiée comme suit:
a) à la rubrique «Contingents tarifaires dans le secteur de la viande porcine», le tableau suivant relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.1945 est ajouté après le numéro d’ordre 09.0832:
| «Numéro d’ordre | 09.1945
| Base juridique spécifique | Décision (UE) 2024/3016 du Conseil du 18 mars 2024 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili
| Désignation du produit et codes NC |
Viande de porc
02031110, 02031211, 02031219, 02031911, 02031913, 02031915, 02031955, 02031959, 02032110, 02032211, 02032219, 02032911, 02032913, 02032915, 02032955, 02032959, 16010091, 16010099, 16024110, 16024210, 16024911, 16024913, 16024915, 16024919, 16024930, 16024950 et 16029051
| Codes TARIC | ---
| Origine | Chili
| Quantité |
2025: au prorata de 21 200 000 kg (poids de produit)
2026 et années suivantes: 21 200 000 kg (poids de produit)
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires | Sans objet
| Preuve de l’origine | Conformément au chapitre 3 de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le Chili
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Garantie à constituer conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1987 | Sans objet
| Conditions spécifiques | Sans objet»
b) à la rubrique «Contingents tarifaires dans le secteur des viandes ovine et caprine», le tableau relatif aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.2115, 09.2116 et 09.1922 est remplacé par le tableau suivant:
| «Numéro d’ordre |
09. 2115
09. 2116
09. 1922
| Base juridique spécifique |
Règlement (CE) no 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en œuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l’article XXIV:6 du GATT
Décision (UE) 2024/3016 du Conseil du 18 mars 2024 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili
| Désignation du produit et codes NC |
Viandes ovines
0204
“chevreau” tel que défini à l’article 31 du présent règlement
| Codes TARIC | ---
| Origine | Chili
| Quantité |
2025: au prorata de 12 927 000 kg (équivalent poids carcasse)
2026 et années suivantes: 12 927 000 kg (équivalent poids carcasse)
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires | Sans objet
| Preuve de l’origine | Conformément au chapitre 3 de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le Chili
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Garantie à constituer conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1987 | Sans objet
| Conditions spécifiques | Conformément à l’article 31 du présent règlement»
c) à la rubrique «Contingents tarifaires dans le secteur de la viande de volaille», le tableau suivant relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.1946 est ajouté:
| «Numéro d’ordre | 09.1946
| Base juridique spécifique | Décision (UE) 2024/3016 du Conseil du 18 mars 2024 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili
| Désignation du produit et codes NC |
Viandes de volaille
02071110, 02071130, 02071190, 02071210, 02071290, 02071310, 02071320, 02071330, 02071340, 02071350, 02071360, 02071370, 02071399, 02071410, 02071420, 02071430, 02071440, 02071450, 02071460, 02071470, 02071499, 02072410, 02072490, 02072510, 02072590, 02072610, 02072620, 02072630, 02072640, 02072650, 02072660, 02072670, 02072680, 02072699, 02072710, 02072720, 02072730, 02072740, 02072750, 02072760, 02072770, 02072780, 02072799, 02074120, 02074130, 02074180, 02074230, 02074280, 02074410, 02074421, 02074431, 02074441, 02074451, 02074461, 02074471, 02074481, 02074499, 02074510, 02074521, 02074531, 02074541, 02074551, 02074561, 02074571, 02074581, 02074599, 02075110, 02075190, 02075210, 02075290, 02075410, 02075421, 02075431, 02075441, 02075451, 02075461, 02075471, 02075481, 02075499, 02075510, 02075521, 02075531, 02075541, 02075551, 02075561, 02075571, 02075581, 02075599, 02076005, 02076010, 02076021, 02076031, 02076041, 02076051, 02076061, 02076081, 02076099, 16023211 et 16023921
| Codes TARIC | ---
| Origine | Chili
| Quantité |
2025: au prorata de 32 200 000 kg (poids de produit)
2026: 32 200 000 kg
2027: 32 200 000 kg
2028 et années suivantes: 41 200 000 kg (poids de produit)
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires | Sans objet
| Preuve de l’origine | Conformément au chapitre 3 de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le Chili
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Garantie à constituer conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1987 | Sans objet
| Conditions spécifiques | Sans objet»
d) à la rubrique «Contingents tarifaires dans le secteur des fruits et légumes», les tableaux suivants relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.1947 et 09.1948 sont ajoutés après le numéro d’ordre 09.0027:
| «Numéro d’ordre | 09.1947
| Base juridique spécifique | Décision (UE) 2024/3016 du Conseil du 18 mars 2024 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili
| Désignation du produit et codes NC |
Ail
07032000
| Codes TARIC | ---
| Origine | Chili
| Quantité |
2025: au prorata de 2 000 000 kg
2026 et années suivantes: 2 000 000 kg
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires | Sans objet
| Preuve de l’origine | Conformément au chapitre 3 de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le Chili
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Garantie à constituer conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1987 | Sans objet
| Conditions spécifiques | Sans objet
| Numéro d’ordre | 09.1948
| Base juridique spécifique | Décision (UE) 2024/3016 du Conseil du 18 mars 2024 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili
| Désignation du produit et codes NC |
Huile d’olive
15091010, 15091020, 15091080, 15099000, 15100010 et 15100090
| Codes TARIC | ---
| Origine | Chili
| Quantité |
2025: au prorata de 11 000 000 kg
2026 et années suivantes: 11 000 000 kg
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires | Sans objet
| Preuve de l’origine | Conformément au chapitre 3 de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le Chili
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Garantie à constituer conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1987 | Sans objet
| Conditions spécifiques | Sans objet»
e) à la rubrique «Contingents tarifaires dans le secteur des céréales», les tableaux suivants relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.1949 et 09.1955 sont ajoutés:
| «Numéro d’ordre | 09.1949
| Base juridique spécifique | Décision (UE) 2024/3016 du Conseil du 18 mars 2024 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili
| Désignation du produit et codes NC |
Amidon et dérivés de l’amidon
11081100, 11081200, 11081300, 11081400, 11081910, 11081990, 1109 00 00, 29054300, 29054411, 29054419, 29054491, 29054499, 35051010, 35051090, 38246011, 38246019, 38246091 et 38246099
| Codes TARIC | ---
| Origine | Chili
| Quantité |
2025: au prorata de 300 000 kg
2026 et années suivantes: 300 000 kg
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires | Sans objet
| Preuve de l’origine | Conformément au chapitre 3 de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le Chili
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Garantie à constituer conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1987 | Sans objet
| Conditions spécifiques | Sans objet
| Numéro d’ordre | 09.1955
| Base juridique spécifique | Décision (UE) 2024/3016 du Conseil du 18 mars 2024 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili
| Désignation du produit et codes NC |
Céréales transformées
1104
| Codes TARIC | ---
| Origine | Chili
| Quantité |
2025: au prorata de 2 100 000 kg
2026: 2 150 000 kg
2027: 2 200 000 kg
Le contingent tarifaire cesse de s’appliquer à partir du 1er janvier 2028.
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires | Sans objet
| Preuve de l’origine | Conformément au chapitre 3 de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le Chili
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Garantie à constituer conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1987 | Sans objet
| Conditions spécifiques | Sans objet»
f) à la rubrique «Contingents tarifaires dans le secteur des céréales et du sucre», le tableau suivant relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.1956 est ajouté:
| «Numéro d’ordre | 09.1956
| Base juridique spécifique | Décision (UE) 2024/3016 du Conseil du 18 mars 2024 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili
| Désignation du produit et codes NC |
Produits à teneur en sucre élevée
04032049, 17023010, 17023050, 17023090, 17024010, 17024090, 17025000, 17026010, 17026080, 17026095, 17029030, 17049099, 18061030, 18061090, 18062095, 19019095, 19019099, 20060031, 20060038, 20079110, 21011298, 21012098, ex21069098 et 33021029.
De 2024 à 2030 également 17029050, 17029071, 17029075, 17029079, 17029080, 17029095, 21069030, 21069055 et 21069059
| Codes TARIC | 2106909826, 2106909834, 2106909853, 2106909860, 2106909869
| Origine | Chili
| Quantité |
2025: au prorata de 1 000 000 kg
2026 et années suivantes: 1 000 000 kg
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires | Sans objet
| Preuve de l’origine | Conformément au chapitre 3 de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le Chili
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Garantie à constituer conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1987 | Sans objet
| Conditions spécifiques | Sans objet»
g) à la rubrique «Contingents tarifaires dans le secteur des fruits et légumes transformés», les tableaux suivants relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.1957, 09.1958 et 09.1959 sont ajoutés:
| «Numéro d’ordre | 09.1957
| Base juridique spécifique | Décision (UE) 2024/3016 du Conseil du 18 mars 2024 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili
| Désignation du produit et codes NC |
Champignons préparés
20031020 et 20031030
| Codes TARIC | ---
| Origine | Chili
| Quantité |
2025: au prorata de 1 050 000 kg
2026: 1 075 000 kg
2027: 1 100 000 kg
2028: 1 125 000 kg
2029: 1 150 000 kg
2030: 1 175 000 kg
2031: 1 200 000 kg
Le contingent tarifaire cesse de s’appliquer à partir du 1er janvier 2032.
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires | Sans objet
| Preuve de l’origine | Conformément au chapitre 3 de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le Chili
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Garantie à constituer conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1987 | Sans objet
| Conditions spécifiques | Sans objet
| Numéro d’ordre | 09.1958
| Base juridique spécifique | Décision (UE) 2024/3016 du Conseil du 18 mars 2024 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili
| Désignation du produit et codes NC |
Jus de pomme
20097911 et 20097991
| Codes TARIC | ---
| Origine | Chili
| Quantité |
2025: au prorata de 2 000 000 kg
2026 et années suivantes: 2 000 000 kg
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires | Sans objet
| Preuve de l’origine | Conformément au chapitre 3 de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le Chili
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Garantie à constituer conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1987 | Sans objet
| Conditions spécifiques | Sans objet
| Numéro d’ordre | 09.1959
| Base juridique spécifique | Décision (UE) 2024/3016 du Conseil du 18 mars 2024 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili
| Désignation du produit et codes NC |
Préparations aux fruits
20071010, 20079130, 20079920, ex20079931, ex20079933, ex20079939, 20083019 et 20084019
| Codes TARIC |
2007993125, 2007993199
2007993325, 2007993399, 2007993901
2007993902, 2007993903, 2007993904
2007993905, 2007993906, 2007993907
2077993908, 2007993980 et 2007993985
| Origine | Chili
| Quantité |
2025: au prorata de 10 000 000 kg
2026 et années suivantes: 10 000 000 kg
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires | Sans objet
| Preuve de l’origine | Conformément au chapitre 3 de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le Chili
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Garantie à constituer conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1987 | Sans objet
| Conditions spécifiques | Sans objet»
h) à la rubrique «Contingents tarifaires dans le secteur des céréales et des produits transformés à base de fruits et légumes», le tableau suivant relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.1953 est ajouté:
| «Numéro d’ordre | 09.1953
| Base juridique spécifique | Décision (UE) 2024/3016 du Conseil du 18 mars 2024 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili
| Désignation du produit et codes NC |
Maïs doux
20019030, 20049010 et 20058000
| Codes TARIC | ---
| Origine | Chili
| Quantité |
2025: au prorata de 800 000 kg
2026 et années suivantes: 800 000 kg
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires | Sans objet
| Preuve de l’origine | Conformément au chapitre 3 de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le Chili
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Garantie à constituer conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1987 | Sans objet
| Conditions spécifiques | Sans objet»
i) à la rubrique «Contingents tarifaires dans le secteur de l’alcool éthylique d’origine agricole», le tableau suivant relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.1954 est ajouté:
| «Numéro d’ordre | 09.1954
| Base juridique spécifique | Décision (UE) 2024/3016 du Conseil du 18 mars 2024 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili
| Désignation du produit et codes NC |
Éthanol
22071000 et 22072000
| Codes TARIC | ---
| Origine | Chili
| Quantité |
2025: au prorata de 2 000 000 kg
2026 et années suivantes: 2 000 000 kg
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre
| Sous-périodes contingentaires | Sans objet
| Preuve de l’origine | Conformément au chapitre 3 de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le Chili
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR
| Garantie à constituer conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1987 | Sans objet
| Conditions spécifiques | Sans objet»