Règlement d’exécution (UE) 2025/184 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/184
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/184
Versionacte d'origine du 28/01/2025 (CELEX 32025R0184)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/184EUR-Lex →

(3) Conformément à la décision (UE) 2024/3016 du Conseil, l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili a été conclu le 18 mars 2024.

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