(4) Il importe que les modifications apportées par ledit accord intérimaire soient reprises dans les annexes I, VIII, XI et XVI du règlement d’exécution (UE) 2020/761 et dans l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/1988.
Règlement d’exécution (UE) 2025/184 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/184
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/184
Versionacte d'origine du 28/01/2025 (CELEX 32025R0184)
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