Règlement d’exécution (UE) 2025/184 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/184
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/184
Versionacte d'origine du 28/01/2025 (CELEX 32025R0184)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/184EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

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