Règlement d’exécution (UE) 2025/187 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/187
IntituléRectifications
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/187
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0187)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/187EUR-Lex →

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/415 est rectifiée comme suit:

1) La troisième colonne «Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse» est rectifiée comme suit:

a) à l’entrée 1a263 relative à l’acétate de calcium, à la rubrique «Caractérisation de la substance active», la mention «Matières non volatiles ≤ 30 mg/kg» est supprimée;

b) à l’entrée 1a262 relative au diacétate de sodium, le texte sous les rubriques «Composition de l’additif» et «Caractérisation de la substance active» est remplacé par le texte suivant:

«Composition de l’additif

Diacétate de sodium ≥ 97 %

Sous forme solide

Caractérisation de la substance active

Diacétate de sodium (anhydre et trihydraté) NaC4H7O4

Numéro CAS: 126-96-5

Diacétate de sodium ≥ 58 %

Acide acétique ≥ 39 %

Eau ≤ 2 %

Acide formique, ses sels et autres matières oxydables ≤ 1 g/kg

Obtenu par synthèse chimique».

2) Dans la quatrième colonne «Espèce animale ou catégorie d’animaux», aux entrées 1a260 relatives à l’acide acétique, 1a262 relative au diacétate de sodium et 1a263 relative à l’acétate de calcium, la catégorie d’animaux «Volaille, porcs, animaux de compagnie» est remplacée par «Toutes les espèces animales autres que les poissons et les ruminants» et la catégorie d’animaux «Toutes les espèces animales autres que les poissons» par «Ruminants».

3) Dans la sixième colonne «Teneur minimale/teneur maximale», à l’entrée 1a270 relative à l’acide lactique, l’intitulé «en mg/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %» est remplacé par «en mg de substance active/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0187. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).