Règlement d’exécution (UE) 2025/187 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/187
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/187
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0187)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/187EUR-Lex →

1. Les additifs «acide acétique» (répertorié sous le numéro «1a260»), «diacétate de sodium» (répertorié sous le numéro «1a262»), et «acétate de sodium» (répertorié sous le numéro «1a263») ainsi que les prémélanges qui les contiennent, qui sont produits et étiquetés avant le 23 août 2025 conformément aux règles applicables avant le 23 février 2025, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les additifs ou prémélanges spécifiés au paragraphe 1, qui sont produits et étiquetés avant le 23 février 2026 conformément aux règles applicables avant le 23 février 2025, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants s’ils sont destinés à des animaux producteurs de denrées alimentaires.

3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les additifs ou prémélanges spécifiés au paragraphe 1, qui sont produits et étiquetés avant le 23 février 2027 conformément aux règles applicables avant le 23 février 2025, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants s’ils sont destinés à des animaux non producteurs de denrées alimentaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0187. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).