Règlement d’exécution (UE) 2025/187 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/187
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/187
Versionacte d'origine du 31/01/2025 (CELEX 32025R0187)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/187EUR-Lex →

(1) L’utilisation d’acide acétique, de diacétate de sodium et d’acétate de calcium en tant qu’additifs pour l’alimentation animale a été autorisée pour une période de 10 ans par le règlement d’exécution (UE) 2022/415 de la Commission pour les volailles, les porcs et les animaux de compagnie à raison d’une teneur maximale de 2 500 mg d’additif par kilogramme d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %, et pour toutes les autres espèces animales autres que les poissons sans teneur maximale. Toutefois, selon les avis adoptés par l’Autorité européenne de sécurité des aliments le 1er février 2012 et le 6 mai 2021, pour les seuls ruminants, la sécurité d’utilisation des trois additifs concernés a été démontrée sans qu’il soit nécessaire d’établir une teneur maximale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0187. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).