(2) Dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/415, en ce qui concerne les additifs «diacétate de sodium» (répertorié sous le numéro «1a262») et «acétate de calcium» (répertorié sous le numéro «1a263»), une mention relative aux matières non volatiles a été ajoutée par erreur dans la colonne «Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse» sous la rubrique «Caractérisation de la substance active».
Règlement d’exécution (UE) 2025/187 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/187
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/187
Versionacte d'origine du 31/01/2025 (CELEX 32025R0187)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.