(3) Dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/415, en ce qui concerne l’additif «diacétate de sodium» (répertorié sous le numéro «1a262»), la composition de l’additif et la caractérisation de la substance active ont été indiquées de manière erronée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/187 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/187
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/187
Versionacte d'origine du 31/01/2025 (CELEX 32025R0187)
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