Règlement d’exécution (UE) 2025/187 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/187
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/187
Versionacte d'origine du 31/01/2025 (CELEX 32025R0187)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/187EUR-Lex →

(4) Dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/415, en ce qui concerne l’additif «acide lactique» (répertorié sous le numéro «1a270»), la mention figurant dans la colonne «Teneur maximale» doit faire référence à la substance active et non à l’additif.

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