(2) Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour le L-tryptophane produit par Escherichia coli CGMCC 7.460. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2025/188 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/188
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/188
Versionacte d'origine du 31/01/2025 (CELEX 32025R0188)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.