Règlement d’exécution (UE) 2025/188 de la Commission du 31 janvier 2025 concernant l’autorisation du L-tryptophane produit par Escherichia coli CGMCC 7.460 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

(2) Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour le L-tryptophane produit par Escherichia coli CGMCC 7.460. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

(3) La demande concerne l’autorisation du L-tryptophane produit par Escherichia coli CGMCC 7.460 en tant qu’additif à utiliser dans l’alimentation et l’eau d’abreuvement de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie «additifs nutritionnels» et dans le groupe fonctionnel «acides aminés, leurs sels et produits analogues».

(4) Dans son avis du 12 mars 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, le L-tryptophane produit par Escherichia coli CGMCC 7.460 est sans danger pour les espèces cibles de non-ruminants, mais qu’il peut y avoir un risque d’augmentation de la production de scatol, qui est un métabolite toxique, en cas d’utilisation de tryptophane non protégé chez les ruminants. L’Autorité est préoccupée par la question de l’innocuité de la substance pour les espèces cibles en cas d’administration simultanée du L-tryptophane par voie orale au moyen de l’eau d’abreuvement et des aliments pour animaux, en raison d’éventuels déséquilibres en acides aminés et de considérations liées à l’hygiène. L’utilisation dans l’alimentation animale du L-tryptophane produit par E. coli CGMCC 7.460 est considérée comme sûre pour les consommateurs et pour l’environnement. En l’absence de données, l’Autorité ne peut se prononcer sur le potentiel irritant de l’additif pour la peau ou les yeux, ni sur son potentiel de sensibilisant cutané. Elle a conclu que l’activité endotoxine de l’additif, associée au potentiel élevé de production de poussières, peut présenter un risque d’exposition aux endotoxines par inhalation pour les utilisateurs. L’Autorité est par ailleurs arrivée à la conclusion que la substance est considérée comme une source efficace de L-tryptophane (un acide aminé essentiel) pour toutes les espèces non ruminantes et qu’il convient de la protéger contre sa dégradation dans le rumen pour qu’elle soit pleinement efficace chez les ruminants. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.

(5) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que le L-tryptophane produit par Escherichia coli CGMCC 7.460 remplit les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient par conséquent d’autoriser l’utilisation de cette substance en tant qu’additif pour l’alimentation animale. Lorsqu’il est utilisé dans l’alimentation des ruminants, le L-tryptophane doit être protégé contre sa dégradation dans le rumen. Il y a lieu d’avertir l’utilisateur de tenir compte de l’apport alimentaire en acides aminés essentiels et conditionnellement essentiels, en particulier en cas de supplémentation en L-tryptophane par l’intermédiaire de l’eau d’abreuvement. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs.

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,