Article 1
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2025/203 de la Commission du 28 janvier 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/203
Adopté le28 janvier 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 17 considérants, 1 annexe
CELEX32025R0203
Considérants (17)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers, ou territoires ou zones de pays tiers, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.
(4)
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers ou des territoires ou zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.
(5)
(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans la province de Colombie-Britannique, confirmé le 31 décembre 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
(6) Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de cinq foyer d’IAHP chez des volailles dans les comtés suivants: East Sussex, Lincolnshire, Norfolk, North Yorkshire et Shropshire, en Angleterre, qui ont été confirmés entre le 17 janvier 2025 et le 21 janvier 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(7)
(7) Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de 21 foyers d’IAHP chez des volailles dans les États suivants: Californie (1), Floride (2), Georgie (1), Indiana (2), Maryland (2), Missouri (1), Minnesota (1), New York (1), Oregon (1) et Ohio (9), qui ont été confirmés entre le 9 janvier 2025 et le 17 janvier 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(8)
(8) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.
(9)
(9) Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leurs territoires et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition de ces récents foyers.
(10)
(10) Ces informations ont été évaluées par la Commission. La Commission considère que, compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités sanitaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union de lots de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones concernées par ces foyers récents, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union.
(11)
(11) De plus, les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire en ce qui concerne l’IAHP qui avait entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union de certains produits, comme indiqué dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(12)
(12) Les États-Unis ont communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique concernant sept foyers d’IAHP chez des volailles dans les États de Floride et de Washington, qui avaient été confirmés le 15 octobre 2024 et le 14 novembre 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(13)
(13) Les États-Unis ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’IAHP. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, les États-Unis ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur leur territoire.
(14)
(14) La Commission a évalué les informations communiquées par les États-Unis, et considère qu’ils ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de certains produits dans l’Union depuis les zones concernées, comme indiqué aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois des zones concernées des États-Unis, dont l’entrée dans l’Union avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée.
(15)
(15) Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’IAHP au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis.
(16)
(16) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’IAHP, et afin d’éviter une perturbation inutile des échanges commerciaux avec les États-Unis, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
(17)
(17) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Entrée en vigueur et applicabilité
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe V est modifiée comme suit:
a) dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, la ligne suivante concernant la zone CA-2.254 est ajoutée après la ligne concernant la zone CA-2.253:
|
«CA
Canada
| CA-2.254 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 31.12.2024» |
ii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.343 à GB-2.347 sont ajoutées après la ligne concernant la zone GB-2.342:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.343 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 17.1.2025 |
| GB-2.344 | N, P1 | | 17.1.2025 |
| GB-2.345 | N, P1 | | 17.1.2025 |
| GB-2.346 | N, P1 | | 20.1.2025 |
| GB-2.347 | N, P1 | | 21.1.2025» |
iii) les lignes correspondant aux zones US-2.684 et US-2.685 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.684 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 15.10.2024 | 22.12.2024
| US-2.685 | N, P1 | | 16.10.2024 | 22.12.2024»
iv) les lignes correspondant aux zones US-2.687, US-2.688 et US-2.689 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.687 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 24.10.2024 | 10.12.2024
| US-2.688 | N, P1 | | 29.10.2024 | 28.12.2024
| US-2.689 | N, P1 | | 29.10.2024 | 30.12.2024»
v) la ligne correspondant à la zone US-2.691 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.691 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 30.10.2024 | 30.12.2024»
vi) la ligne correspondant à la zone US-2.699 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.699 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.11.2024 | 30.12.2024»
vii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.822 à US-2.842 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.821:
|
«US
États-Unis
| US-2.822 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.1.2025 |
| US-2.823 | N, P1 | | 14.1.2025 |
| US-2.824 | N, P1 | | 9.1.2025 |
| US-2.825 | N, P1 | | 14.1.2025 |
| US-2.826 | N, P1 | | 14.1.2025 |
| US-2.827 | N, P1 | | 14.1.2025 |
| US-2.828 | N, P1 | | 16.1.2025 |
| US-2.829 | N, P1 | | 17.1.2025 |
| US-2.830 | N, P1 | | 16.1.2025 |
| US-2.831 | N, P1 | | 14.1.2025 |
| US-2.832 | N, P1 | | 16.1.2025 |
| US-2.833 | N, P1 | | 17.1.2025 |
| US-2.834 | N, P1 | | 16.1.2025 |
| US-2.835 | N, P1 | | 17.1.2025 |
| US-2.836 | N, P1 | | 15.1.2025 |
| US-2.837 | N, P1 | | 15.1.2025 |
| US-2.838 | N, P1 | | 15.1.2025 |
| US-2.839 | N, P1 | | 17.1.2025 |
| US-2.840 | N, P1 | | 17.1.2025 |
| US-2.841 | N, P1 | | 15.1.2025 |
| US-2.842 | N, P1 | | 16.1.2025» |
b) la partie 2 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, la description suivante de la zone CA-2.254 est ajoutée après la description de la zone CA-2.253:
| «Canada | CA-2.254 |
Colombie-Britannique — Latitude 49.86, Longitude –118.15
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Edgewood
10 km SZ: Applegrove et Fauquier»
ii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.343 à GB-2.347 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.342:
| «Royaume-Uni | GB-2.343 |
près de Pocklington, East Riding of Yorkshire, Yorkshire, Angleterre, GB
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat. N53.91 et Long. W0.85
| GB-2.344 |
près de Rye, Rother, East Sussex, Angleterre, GB
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat. N50.94 et Long. E0.67
| GB-2.345 |
près de Mablethorpe, East Lindsay, Lincolnshire, Angleterre, GB
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat. N53.34 et Long. E0.18
| GB-2.346 |
près de Wem, North Shropshire, Shropshire, Angleterre, GB
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat. N52.89 et Long. W2.73
| GB-2.347 |
près de Easingwold, Hambleton, North Yorkshire, Angleterre, GB
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat. N54.07 et Long. W 1.08»
iii) dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.822 à US-2.842 sont ajoutées après la description de la zone US-2.821:
| «États-Unis | US-2.822 |
État de Floride
Hillsborough 06
Hillsborough County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 82.5024975°W 28.0788012°N)
| US-2.823 |
État de Floride
Orange 02
Orange County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 81.3934546°W 28.6664953°N)
| US-2.824 |
État de l’Oregon
Union 04
Union County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 118.0167722°W 45.6018793°N)
| US-2.825 |
État de l’Ohio
Darke 07
Darke County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.7590943°W 40.4343137°N)
| US-2.826 |
État de l’Ohio
Mercer 01
Mercer County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.7023767°W 40.4561165°N)
| US-2.827 |
État du Missouri
Newton 01
Newton County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.3380789°W 36.8870057°N)
| US-2.828 |
État du Minnesota
Dakota 02
Dakota County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.1415862°W 44.5914563°N)
| US-2.829 |
État de New York
Suffolk 05
Suffolk County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 72.5895019°W 41.0290004°N)
| US-2.830 |
État de Californie
Riverside 04
Riverside County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 117.0474184°W 33.8760985°N)
| US-2.831 |
État du Maryland
Caroline 02
Caroline County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.8508543°W 39.0642608°N)
| US-2.832 |
État du Maryland
Queen Anne’s 02
Queen Anne’s County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.9187525°W 39.1649639°N)
| US-2.833 |
État de Géorgie
Elbert 01
Elbert County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 82.9010423°W 34.3355218°N)
| US-2.834 |
État de l’Indiana
Jay 02
Jay County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.7996984°W 40.4255887°N)
| US-2.835 |
État de l’Indiana
Jay 03
Jay County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.7996565°W 40.4824179°N)
| US-2.836 |
État de l’Ohio
Darke 08
Darke County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.7796957°W 40.4109566°N)
| US-2.837 |
État de l’Ohio
Darke 09
Darke County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.7797266°W 40.4067666°N)
| US-2.838 |
État de l’Ohio
Darke 10
Darke County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.7791463°W 40.4049766°N)
| US-2.839 |
État de l’Ohio
Darke 11
Darke County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.7490313°W 40.4347525°N)
| US-2.840 |
État de l’Ohio
Darke 12
Darke County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.7801948°W 40.4183565°N)
| US-2.841 |
État de l’Ohio
Mercer 02
Mercer County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.6480983°W 40.4491699°N)
| US-2.842 |
État de l’Ohio
Mercer 03
Mercer County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.5809604°W 40.4558016°N)»
2) À l’annexe XIV, dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
a) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant la zone CA-2.254 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.253:
|
«CA
Canada
| CA-2.254 | POU, RAT | N, P1 | | 31.12.2024 |
| GBM | P1 | | 31.12.2024» |
b) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.343 à GB-2.347 sont ajoutées après les lignes concernant la zone GB-2.342:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.343 | POU, RAT | N, P1 | | 17.1.2025 |
| GBM | P1 | | 17.1.2025 |
| GB-2.344 | POU, RAT | N, P1 | | 17.1.2025 |
| GBM | P1 | | 17.1.2025 |
| GB-2.345 | POU, RAT | N, P1 | | 17.1.2025 |
| GBM | P1 | | 17.1.2025 |
| GB-2.346 | POU, RAT | N, P1 | | 20.1.2025 |
| GBM | P1 | | 20.1.2025 |
| GB-2.347 | POU, RAT | N, P1 | | 21.1.2025 |
| GBM | P1 | | 21.1.2025» |
c) les lignes correspondant aux zones US-2.684 et US-2.685 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.684 | POU, RAT | N, P1 | | 15.10.2024 | 22.12.2024
| GBM | P1 | | 15.10.2024 | 22.12.2024
| US-2.685 | POU, RAT | N, P1 | | 16.10.2024 | 22.12.2024
| GBM | P1 | | 16.10.2024 | 22.12.2024»
d) les lignes correspondant aux zones US-2.687, US-2.688 et US-2.689 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.687 | POU, RAT | N, P1 | | 24.10.2024 | 10.12.2024
| GBM | P1 | | 24.10.2024 | 10.12.2024
| US-2.688 | POU, RAT | N, P1 | | 29.10.2024 | 28.12.2024
| GBM | P1 | | 29.10.2024 | 28.12.2024
| US-2.689 | POU, RAT | N, P1 | | 29.10.2024 | 30.12.2024
| GBM | P1 | | 29.10.2024 | 30.12.2024»
e) les lignes correspondant à la zone US-2.691 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.691 | POU, RAT | N, P1 | | 30.10.2024 | 30.12.2024
| GBM | P1 | | 30.10.2024 | 30.12.2024»
f) les lignes correspondant à la zone US-2.699 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.699 | POU, RAT | N, P1 | | 14.11.2024 | 30.12.2024
| GBM | P1 | | 14.11.2024 | 30.12.2024»
g) les lignes suivantes concernant les zones US-2.822 à US-2.842 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.821:
|
«US
États-Unis
| US-2.822 | POU, RAT | N, P1 | | 14.1.2025 |
| GBM | P1 | | 14.1.2025 |
| US-2.823 | POU, RAT | N, P1 | | 14.1.2025 |
| GBM | P1 | | 14.1.2025 |
| US-2.824 | POU, RAT | N, P1 | | 9.1.2025 |
| GBM | P1 | | 9.1.2025 |
| US-2.825 | POU, RAT | N, P1 | | 14.1.2025 |
| GBM | P1 | | 14.1.2025 |
| US-2.826 | POU, RAT | N, P1 | | 14.1.2025 |
| GBM | P1 | | 14.1.2025 |
| US-2.827 | POU, RAT | N, P1 | | 14.1.2025 |
| GBM | P1 | | 14.1.2025 |
| US-2.828 | POU, RAT | N, P1 | | 16.1.2025 |
| GBM | P1 | | 16.1.2025 |
| US-2.829 | POU, RAT | N, P1 | | 17.1.2025 |
| GBM | P1 | | 17.1.2025 |
| US-2.830 | POU, RAT | N, P1 | | 16.1.2025 |
| GBM | P1 | | 16.1.2025 |
| US-2.831 | POU, RAT | N, P1 | | 14.1.2025 |
| GBM | P1 | | 14.1.2025 |
| US-2.832 | POU, RAT | N, P1 | | 16.1.2025 |
| GBM | P1 | | 16.1.2025 |
| US-2.833 | POU, RAT | N, P1 | | 17.1.2025 |
| GBM | P1 | | 17.1.2025 |
| US-2.834 | POU, RAT | N, P1 | | 16.1.2025 |
| GBM | P1 | | 16.1.2025 |
| US-2.835 | POU, RAT | N, P1 | | 17.1.2025 |
| GBM | P1 | | 17.1.2025 |
| US-2.836 | POU, RAT | N, P1 | | 15.1.2025 |
| GBM | P1 | | 15.1.2025 |
| US-2.837 | POU, RAT | N, P1 | | 15.1.2025 |
| GBM | P1 | | 15.1.2025 |
| US-2.838 | POU, RAT | N, P1 | | 15.1.2025 |
| GBM | P1 | | 15.1.2025 |
| US-2.839 | POU, RAT | N, P1 | | 17.1.2025 |
| GBM | P1 | | 17.1.2025 |
| US-2.840 | POU, RAT | N, P1 | | 17.1.2025 |
| GBM | P1 | | 17.1.2025 |
| US-2.841 | POU, RAT | N, P1 | | 15.1.2025 |
| GBM | P1 | | 15.1.2025 |
| US-2.842 | POU, RAT | N, P1 | | 16.1.2025 |
| GBM | P1 | | 16.1.2025» |