(14) La Commission a évalué les informations communiquées par les États-Unis, et considère qu’ils ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de certains produits dans l’Union depuis les zones concernées, comme indiqué aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois des zones concernées des États-Unis, dont l’entrée dans l’Union avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/203 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/203
Versionacte d'origine du 28/01/2025 (CELEX 32025R0203)
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