Règlement (UE) 2025/205 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/205
RattachementRèglement (UE) 2025/205
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025R0205)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2025/205EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil donne effet à la position commune 2001/931/PESC du Conseil.

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