Règlement (UE) 2025/205 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/205
RattachementRèglement (UE) 2025/205
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025R0205)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2025/205EUR-Lex →

(3) Le 30 janvier 2025, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2025/204 qui modifie la position commune 2001/931/PESC afin de prolonger l’exemption humanitaire jusqu’au 22 février 2027.

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