Règlement (UE) 2025/205 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/205
RattachementRèglement (UE) 2025/205
Versionacte d'origine du 30/01/2025 (CELEX 32025R0205)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2025/205EUR-Lex →

(5) Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 2580/2001 en conséquence,

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