Version d'origine : acte du 13/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/212
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/212
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0212)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2025/212EUR-Lex →
À l’annexe I du règlement délégué (UE) 2017/2055, la ligne relative au Danemark est remplacée par le texte suivant:
| «Danemark | Numéro d’immatriculation de la société (numéro CVR) | Numéro à 8 chiffres (p. ex. 12345678) |
Pour les sociétés unipersonnelles: Numéro d’immatriculation de la société (numéro CVR)
Pour les personnes physiques autres que les sociétés unipersonnelles: Numéro d’immatriculation personnel (numéro CPR)
|
Numéro à 8 chiffres au format “12345678”
Numéro à 10 chiffres au format “123456-7890”»
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