Règlement délégué (UE) 2025/212 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/212
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/212
Versionacte d'origine du 13/09/2024 (CELEX 32025R0212)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2025/212EUR-Lex →

(1) L’annexe I du règlement délégué (UE) 2017/2055 de la Commission contient une erreur en ce qui concerne le numéro d’identification unique applicable au Danemark. Cette erreur touche à la substance de l’annexe.

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