Article 1
(Ne concerne pas la version française.)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 06/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) La version en langue croate du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission contient une erreur aux annexes IV et V en ce qui concerne le terme utilisé pour le virus PPV000. Les annexes VI et VIII comportent en outre une erreur en ce qui concerne les végétaux des espèces de Solanum L. destinées à la plantation. Par ailleurs, aux annexes VII et VIII, un terme erroné a été utilisé pour l’un des types de matériaux d’emballage en bois. Ces erreurs touchent à la substance de l’acte.
(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version croate du règlement d’exécution (UE) 2019/2072. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes aux avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux rendus avant l’adoption des règlements d’exécution (UE) 2019/2072, (UE) 2021/2285, (UE) 2023/1492 et (UE) 2024/2004 de la Commission,
(Ne concerne pas la version française.)
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.