Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2025/217 de la Commission du 6 février 2025 rectifiant la version en langue croate du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 06/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/217
Adopté le6 février 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32025R0217
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2025/217, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) La version en langue croate du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission contient une erreur aux annexes IV et V en ce qui concerne le terme utilisé pour le virus PPV000. Les annexes VI et VIII comportent en outre une erreur en ce qui concerne les végétaux des espèces de Solanum L. destinées à la plantation. Par ailleurs, aux annexes VII et VIII, un terme erroné a été utilisé pour l’un des types de matériaux d’emballage en bois. Ces erreurs touchent à la substance de l’acte.

(2)

(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version croate du règlement d’exécution (UE) 2019/2072. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(3)

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes aux avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux rendus avant l’adoption des règlements d’exécution (UE) 2019/2072, (UE) 2021/2285, (UE) 2023/1492 et (UE) 2024/2004 de la Commission,

Article 1

(Ne concerne pas la version française.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0217. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).